Plus-value immobilière à la revente : comment est-elle calculée ?
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un notaire ou d'un conseiller fiscal.
Lorsqu'un bien est vendu plus cher qu'il n'a été acheté, la différence constitue une plus-value, potentiellement soumise à l'impôt. Plusieurs règles permettent toutefois de réduire, voire d'annuler, cette imposition.
Le principe de la plus-value immobilière
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, après prise en compte de certains frais et travaux. Elle est en principe soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
L'exonération pour la résidence principale
La vente de sa résidence principale est exonérée d'impôt sur la plus-value, quelle que soit la durée de détention du bien (article 150 U, II, 1° du Code général des impôts). C'est l'un des cas d'exonération les plus fréquents.
L’abattement pour durée de détention
Pour les autres biens, un abattement progressif s'applique selon la durée de détention (article 150 VC du CGI). Pour l'impôt sur le revenu : 6 % par année de détention au-delà de la cinquième, puis 4 % au titre de la vingt-deuxième année, soit une exonération totale après 22 ans. Pour les prélèvements sociaux, l'abattement est plus lent : 1,65 % par an de la 6ᵉ à la 21ᵉ année, 1,60 % la 22ᵉ année, puis 9 % par an de la 23ᵉ à la 30ᵉ année, avec une exonération totale après 30 ans de détention.
Les cas particuliers
D'autres exonérations existent sous conditions, notamment pour une première cession d'un bien autre que la résidence principale lorsque le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédentes (article 150 U, II, 1° bis du CGI), ou pour certains retraités et personnes invalides. Chaque cas mérite d'être vérifié avec un notaire.
Avant toute vente, une estimation précise du bien et un point sur votre situation permettent d’anticiper la fiscalité applicable.
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